Parties
- Burst Inc. (Burst株式会社), 1-4-3 Sengencho, Nishi-ku, Yokohama, Kanagawa 220-0072, Japon (« Burst », « nous »). Contact : info@burst-tech.com.
- L'entreprise qui a installé Rekotto depuis le Shopify App Store pour sa boutique Shopify (le « Client », « vous »).
Le présent addendum fait partie des conditions d'utilisation de Rekotto (les « Conditions ») conclues entre vous et Burst. Il fixe la manière dont Burst traite les données à caractère personnel de vos clients finaux lorsqu'il fait fonctionner le quiz Rekotto pour vous, comme l'exige l'article 28 du RGPD. Vous l'acceptez en acceptant les Conditions ou en installant l'application.
1. Champ d'application et définitions
1.1 Le présent addendum s'applique lorsque l'adresse de votre boutique Shopify est en France, ou lorsque votre utilisation de Rekotto relève par ailleurs du RGPD (clause 1.3 des Conditions). Une boutique dont l'adresse est dans un autre pays a besoin de l'addendum de son propre pays.
1.2 Dans le présent addendum :
- « Droit de la protection des données » désigne le règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et les autres textes qui les complètent, tels que modifiés.
- « Données des clients finaux » désigne les données à caractère personnel décrites à l'Annexe 1 que Burst traite pour vous lorsqu'un client final utilise un quiz Rekotto dans votre boutique.
- « Données à caractère personnel », « responsable du traitement », « sous-traitant », « traitement », « violation de données à caractère personnel » et « autorité de contrôle » ont le sens que leur donne le Droit de la protection des données. En France, l'autorité de contrôle est la CNIL.
- « Services » désigne l'application Rekotto, le quiz hébergé, le tableau de bord et l'assistance associée, tels que décrits dans les Conditions.
1.3 Le présent addendum ne couvre que les Données des clients finaux. Les informations sur votre propre personnel et votre compte (noms et adresses e-mail des personnes qui utilisent le tableau de bord, enregistrements de facturation et d'assistance) sont traitées par Burst en qualité de responsable du traitement. Elles sont décrites dans l'avis de confidentialité de Burst, pas ici.
2. Rôles
2.1 Pour les Données des clients finaux, vous êtes le responsable du traitement et Burst est votre sous-traitant. Vous décidez d'utiliser ou non Rekotto, de ce que le quiz demande et des fonctions optionnelles que vous activez.
2.2 Il vous appartient de disposer d'une base juridique pour le traitement et d'en informer les clients finaux. Burst fournit un texte que vous pouvez utiliser (Annexe 1, partie 6). Si vous demandez aux clients finaux des informations relevant d'une catégorie particulière de données au sens de l'article 9 du RGPD (par exemple une question sur un état de santé), il vous appartient de disposer de la base juridique, y compris du consentement explicite lorsqu'il est nécessaire. Burst ne conçoit pas le quiz standard pour collecter des données de catégorie particulière et ne vous le demande pas.
2.3 Burst ne traitera pas les Données des clients finaux en qualité de responsable du traitement. Si une loi ou une juridiction impose à Burst un usage des Données des clients finaux qui dépasse vos instructions, Burst vous en informera avant le traitement, sauf si la loi l'interdit. Burst ne fera pas plus que ce que cette loi exige, vous indiquera ce qu'il a communiqué ou fait, et contestera une demande qu'il estime illicite lorsqu'il le peut raisonnablement. Burst ne considère pas un tel traitement comme une finalité propre.
3. Ce qui est traité
3.1 L'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, les catégories de données et de personnes, et les fonctions optionnelles figurent à l'Annexe 1. Vos obligations et vos droits en tant que responsable du traitement figurent aux clauses 2, 4, 9, 11 et 12.
3.2 Burst traite les Données des clients finaux aussi longtemps que vous utilisez les Services, puis uniquement comme le prévoit la clause 11.
4. Instructions de Burst et limites
4.1 Burst traite les Données des clients finaux uniquement sur instruction documentée de votre part. Vos instructions sont : le présent addendum, les Conditions et les réglages que vous choisissez dans l'application, y compris l'activation ou la désactivation d'une fonction optionnelle. Faire fonctionner le quiz tel que configuré, produire votre tableau de bord et vos rapports, vous assister, corriger une défaillance dans l'usage de Rekotto par votre boutique, assurer la sécurité des Services et compter l'utilisation mensuelle de quiz de votre forfait relèvent de vos instructions. Vos instructions comprennent le transfert des Données des clients finaux vers le Japon et leur conservation dans ce pays, ainsi que dans les autres lieux indiqués à l'Annexe 3 (clause 8), et vers les sous-traitants ultérieurs qui y figurent. Burst ne transférera pas les Données des clients finaux vers un autre pays sans votre instruction (la clause 7.2 est la manière de la donner).
4.2 Si Burst estime qu'une instruction enfreint le Droit de la protection des données, il vous en informe immédiatement et peut suspendre cette instruction jusqu'à ce que vous la confirmiez ou la modifiiez.
4.3 Burst n'utilise pas les Données des clients finaux pour son propre compte. En particulier, Burst :
- ne les utilise pas pour améliorer ou ajuster ses produits, ses règles de calcul, ses packs de recommandation ou un modèle quelconque ;
- ne crée, ne publie et ne partage pas de statistiques, d'indicateurs de référence ou de rapports à partir des Données des clients finaux, y compris des statistiques dans lesquelles vous ne pourriez pas être identifié ;
- n'inclut pas vos Données des clients finaux, ni les nombres ou taux qui en découlent, dans une comparaison avec les boutiques d'autres clients ou dans un total portant sur elles (Burst écarte une boutique de ces chiffres sur la base indiquée à la clause 4.6) ;
- ne combine pas vos Données des clients finaux avec les données d'autres clients, ni avec des données de toute autre origine, pour constituer des profils ;
- ne vend, ne loue ni ne communique les Données des clients finaux à des fins publicitaires, et ne les utilise pas pour la publicité.
4.4 Les articles 8(2) et 8(4), ainsi que l'exception statistique de l'article 21(3), des conditions japonaises de Burst, qui permettent à Burst d'utiliser les données de réponses pour améliorer la qualité et pour créer et publier des statistiques, ne s'appliquent pas aux Données des clients finaux des clients couverts par le présent addendum, et ne font pas partie des Conditions qui s'appliquent à vous (la clause 9.3 de ces Conditions le dit aussi). En cas de conflit avec le présent addendum, celui-ci l'emporte.
4.5 Burst peut s'appuyer, pour exercer son activité, sur des informations qui ne sont pas des Données des clients finaux, par exemple des informations sur l'usage de son propre tableau de bord ou des enregistrements de facturation. Cela est en dehors du présent addendum. Burst n'utilise pas les Données des clients finaux, y compris les journaux techniques de l'Annexe 1, partie 5, pour mesurer ou ajuster la performance de ses Services, sauf pour trouver et corriger une défaillance (clause 4.1).
4.6 Comment Burst sait qu'une boutique est couverte. Burst se fie au pays de l'adresse de la boutique elle-même, tel que Shopify le communique lorsque vous ouvrez l'application. Une boutique dont l'adresse est en France (ou ailleurs dans l'EEE ou au Royaume-Uni) est écartée de tous les chiffres que la console d'exploitation de Burst établit à partir de l'activité des clients finaux dans les quiz, et son estimation de tranche d'âge et de tendance de genre (Annexe 1, partie 6) est désactivée tant que vous ne l'activez pas. Si votre adresse est ailleurs mais que vos clients finaux sont en France et que vous souhaitez le même traitement, informez-en Burst, qui l'appliquera. Burst l'applique aussi de lui-même lorsque les paramètres d'expédition de votre boutique Shopify, que l'application lit à son ouverture, incluent un pays de l'EEE ou le Royaume-Uni.
5. Confidentialité
5.1 Burst n'autorise à accéder aux Données des clients finaux que les personnes qui en ont besoin pour fournir les Services, et soumet chacune d'elles à une obligation de confidentialité qui subsiste après la fin de leur collaboration avec Burst. Ces personnes reçoivent une sensibilisation à la protection des données.
5.2 Burst tient par écrit le registre des activités de traitement effectuées pour votre compte (article 30, paragraphe 2, du RGPD).
6. Sécurité
6.1 Burst applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, comme l'exige l'article 32. Les mesures en vigueur figurent à l'Annexe 2. Burst peut les modifier si la protection ne diminue pas, et vous informera de toute réduction importante.
7. Sous-traitants ultérieurs
7.1 Vous donnez à Burst une autorisation générale d'avoir recours aux sous-traitants ultérieurs énumérés à l'Annexe 3, aux fins et dans les lieux qui y sont indiqués.
7.2 Burst vous informe avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, au moins 30 jours à l'avance, par e-mail à l'adresse de contact de votre compte et par mise à jour de l'Annexe 3. Cette information indique les activités de traitement concernées, le nom et l'adresse du sous-traitant ultérieur, un point de contact, le lieu du traitement et l'outil de transfert. Vous pouvez vous y opposer pour des motifs raisonnables tenant à la protection des données dans ce délai. Si les parties ne parviennent pas à résoudre l'opposition, vous pouvez cesser d'utiliser la partie concernée des Services avant l'entrée en vigueur du changement, et Burst rembourse la part inutilisée de toute période payée d'avance.
7.3 Burst a conclu avec chaque sous-traitant ultérieur un contrat écrit qui lui impose les mêmes obligations de protection des données que le présent addendum, dans la mesure où cela s'applique à ce que fait le sous-traitant ultérieur. Burst demeure pleinement responsable envers vous de l'exécution par ses sous-traitants ultérieurs de leurs obligations.
8. Transferts internationaux
8.1 Burst est au Japon, et les Données des clients finaux sont conservées et traitées à Tokyo (Annexe 3). Les transferts de vos Données des clients finaux vers Burst reposent sur la décision d'exécution (UE) 2019/419 de la Commission du 23 janvier 2019 constatant, conformément au règlement (UE) 2016/679, le niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le Japon en vertu de la loi sur la protection des informations à caractère personnel (la « décision d'adéquation »). Elle couvre les transferts vers les entités du secteur privé au Japon soumises à cette loi (« APPI »). Pour les Données des clients finaux originaires de l'UE, les contrats de Burst avec chaque sous-traitant ultérieur étranger prévoient une protection équivalente à celle de l'APPI et des règles complémentaires de la décision d'adéquation.
8.1A Burst confirme qu'il est un opérateur de traitement d'informations à caractère personnel au sens de l'APPI, qu'il traite les Données des clients finaux pour les besoins de son activité, et qu'il ne relève d'aucune catégorie de destinataires exclue par l'article 1er, paragraphe 2, de la décision d'adéquation. Burst vous informera sans délai si cela cesse d'être vrai.
8.2 Si la décision d'adéquation cesse de s'appliquer au transfert, les parties conviennent que ce qui suit s'applique à compter de cette date sans nouvelle signature, et Burst vous donnera les éléments nécessaires pour les compléter : les clauses contractuelles types (décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission), module deux (du responsable du traitement au sous-traitant). Les annexes de ces clauses sont complétées à partir des Annexes 1 à 3 du présent addendum.
8.3 Lorsqu'un sous-traitant ultérieur transfère des Données des clients finaux hors du Japon (l'Annexe 3 indique où), Burst veille à ce qu'un mécanisme de transfert valable le couvre et indique lequel à l'Annexe 3.
9. Vous aider à remplir vos propres obligations
9.1 Demandes des clients finaux. Si un client final vous demande l'accès à ses données ou leur effacement, Burst vous aide par des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Comme le quiz ne conserve ni nom, ni e-mail, ni autre identifiant direct, Burst ne peut retrouver les enregistrements d'un client final qu'au moyen du lien de session que fournissent les données de commande de Shopify (clause 9.2). Lorsque Burst ne détient aucune information qui identifie un client final, il n'est pas tenu d'en collecter davantage pour le retrouver (article 11 du RGPD).
9.2 La méthode que Burst utilise pour les clients finaux qui ont acheté est la suivante. Shopify envoie à Burst la demande d'accès ou d'effacement de données du client pour une commande (les notifications customers/data_request et customers/redact). Burst utilise les éléments de cette commande pour retrouver la session de quiz qui y a conduit, puis vous envoie les enregistrements (demande d'accès) ou les supprime (demande d'effacement). Un client final qui a utilisé le quiz sans acheter, ou dont l'achat ne peut pas être rattaché à une session de quiz, ne peut pas être retrouvé par Burst ; Burst vous le dira. Après la désinstallation de l'application, Burst ne peut plus lire les données de commande de Shopify, et c'est la suppression de la clause 11 qui s'applique.
9.3 Si un client final écrit directement à Burst, Burst ne répondra pas en son nom propre. Il vous transmettra la demande dans un délai de 2 jours ouvrés, sauf obligation légale contraire.
9.4 Burst vous fournira les informations dont vous avez raisonnablement besoin pour les analyses d'impact relatives à la protection des données et la consultation préalable (articles 35 et 36), y compris pour l'estimation facultative de tranche d'âge et de genre de l'Annexe 1. Burst fournit un texte d'information pour cette fonction ; l'appréciation de l'opportunité et des modalités de son usage vous appartient.
9.5 Burst répondra à vos demandes raisonnables d'aide au titre du présent addendum dans un délai de 2 jours ouvrés, en japonais ou en anglais. Une demande qui exige davantage pour être traitée (par exemple une vérification complète de suppression) recevra, dans ces 2 jours ouvrés, une réponse indiquant ce qui est nécessaire et quand elle sera traitée. Les jours ouvrés de Burst sont les jours ouvrés japonais (voir la page d'assistance pour les horaires en heure normale du Japon et leurs équivalents en heure de Paris).
10. Violation de données à caractère personnel
10.1 Burst vous informe dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 48 heures, après avoir pris connaissance d'une violation de données à caractère personnel affectant vos Données des clients finaux. Une violation comprend la perte de disponibilité des Données des clients finaux. La notification indique, dans la mesure où Burst le sait alors : ce qui s'est passé ; les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements et de clients finaux ; les conséquences probables ; et ce que Burst a fait et fera. Burst transmettra les informations complémentaires au fur et à mesure et vous aidera à décider s'il faut notifier une autorité de contrôle ou les clients finaux.
10.2 Burst consigne les violations et conserve cette trace. Burst en informe aussi Shopify lorsque les exigences de Shopify pour les partenaires le demandent.
10.3 La notification est envoyée à l'adresse de contact de votre compte. Tenez-la à jour.
11. Restitution et suppression
11.1 Pendant que vous utilisez les Services. Le tableau de bord vous montre des rapports établis à partir des Données des clients finaux mais n'a pas de bouton pour télécharger les enregistrements sous-jacents. Vous pouvez les demander à Burst par e-mail et Burst vous les enverra sous forme de fichier dans un délai de 2 jours ouvrés. Burst supprime les Données des clients finaux lorsque vous le lui demandez, et, sur une demande de suppression anticipée, le fera lorsque cela est techniquement possible.
11.2 Suppression de routine. Burst supprime automatiquement les réponses et les enregistrements d'usage 400 jours après leur enregistrement.
11.3 Lorsque vous partez. Après la désinstallation de l'application, Shopify envoie à Burst un avis de suppression de la boutique. Burst supprime alors toutes les Données des clients finaux de votre boutique à la fin de la période payée, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après cet avis. Les quiz, les données du catalogue de produits, les sessions et la connexion à Shopify sont supprimés avec elles. Avant cette date, vous pouvez demander une copie des Données des clients finaux (clause 11.1), à la place de la suppression ou en plus de celle-ci. Si vous la demandez, Burst l'envoie avant de supprimer.
11.4 Ce que Burst conserve. Les enregistrements de votre compte, de votre forfait et de votre facturation, les coordonnées de votre entreprise et l'enregistrement de votre acceptation des Conditions ne sont pas des Données des clients finaux. Burst les conserve en qualité de responsable du traitement pendant la durée nécessaire à ses obligations légales et comptables, et son avis de confidentialité en indique la durée. Shopify facture les frais du forfait et émet la facture ; Burst n'émet pas la sienne.
11.5 Sauvegardes. Le fournisseur de base de données conserve des sauvegardes quotidiennes pendant une durée limitée. Les données supprimées quittent ces sauvegardes dans les 7 jours suivant la suppression.
11.6 Burst confirme la suppression par écrit si vous le demandez, dans un délai de 14 jours après celle-ci.
12. Information et audit
12.1 Burst vous fournit les informations nécessaires pour démontrer qu'il respecte le présent addendum, par exemple en répondant une fois par an à un questionnaire raisonnable de sécurité et de protection des données.
12.2 Vous pouvez auditer le respect du présent addendum par Burst, ou mandater un auditeur indépendant tenu à la confidentialité ; vous choisissez l'auditeur et les parties conviennent de bonne foi du type d'audit. Vous pouvez le faire une fois tous les 12 mois, avec un préavis d'au moins 30 jours, pendant les heures ouvrables au Japon, à distance lorsque cela suffit, et sans accès aux données d'autres clients ni aux détails de sécurité de Burst au-delà de ce que l'audit exige. Vous pouvez en outre le faire après une violation de données à caractère personnel affectant vos Données des clients finaux, ou à tout moment lorsqu'une autorité de contrôle l'exige. Chaque partie supporte ses propres frais, et vous payez le temps raisonnable de Burst au-delà d'un jour ouvré.
13. Responsabilité
13.1 La responsabilité de chaque partie au titre du présent addendum est soumise aux limites prévues par les Conditions, dans la mesure permise par la loi. Aucune limite ne s'applique à la responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, de fraude, de faute intentionnelle, ni dans la mesure où la loi n'autorise pas de la limiter, et aucune limite ne prive de sa substance une obligation essentielle du présent addendum. Rien dans le présent addendum ne limite le droit d'une personne à réparation au titre de l'article 82 du RGPD, ni la responsabilité envers une autorité de contrôle.
14. Durée, ordre de priorité et droit applicable
14.1 Le présent addendum commence lorsque vous installez Rekotto et dure aussi longtemps que Burst traite des Données des clients finaux pour vous. Les clauses qui, par nature, se prolongent (confidentialité, suppression, responsabilité) se prolongent.
14.2 En cas de conflit entre le présent addendum et les Conditions sur le traitement des Données des clients finaux, le présent addendum l'emporte.
14.3 Le présent addendum est régi par la loi qui régit les Conditions, à savoir le droit japonais, et les juridictions que les Conditions désignent sont compétentes. Cela n'affecte pas le Droit de la protection des données, qui s'applique dans la mesure où il est impératif, ni les droits qu'une personne tient de ce droit, ni les règles impératives de compétence du pays où votre boutique est établie. Pour l'application de l'article 28, paragraphes 3 et 4, du RGPD, le présent addendum lie en outre Burst en vertu du droit de l'État membre où votre boutique est établie, afin d'être un contrat au titre du droit d'un État membre, comme l'exigent ces paragraphes. Le reste de la présente clause n'est pas affecté.
14.4 Burst peut mettre à jour le présent addendum pour suivre une évolution de la loi ou une modification de l'Annexe 3 au titre de la clause 7. Il vous en informe 30 jours à l'avance par e-mail. Une modification qui réduirait votre protection exige votre acceptation ; à défaut, vous pouvez cesser d'utiliser les Services, dans les conditions de la clause 7.2.
14.5 Langue. Pour les clients de France, le texte français du présent addendum fait foi. La version anglaise est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, le texte français l'emporte (comme à la clause 21.4 des Conditions).
Annexe 1 : Le traitement
1. Objet et finalité. Faire fonctionner le quiz de recommandation de produits Rekotto dans votre boutique : présenter le quiz aux clients finaux, transformer leurs réponses en produits recommandés, vous montrer des rapports sur l'usage du quiz, vous assister, assurer la sécurité des Services et compter l'utilisation mensuelle de quiz de votre forfait.
2. Durée. Jusqu'à la suppression prévue à la clause 11.
3. Nature du traitement. Collecte par le quiz et par Shopify, conservation dans une base de données, calcul (notation, comptages et, lorsqu'elle est activée, l'estimation de la partie 5), affichage pour vous dans le tableau de bord, suppression.
4. Personnes. Les clients finaux qui répondent à un quiz Rekotto dans votre boutique et, par les données de commande de Shopify, ceux qui achètent ensuite.
5. Catégories de données.
| Donnée | Ce que c'est | D'où elle vient | Remarques |
|---|---|---|---|
| Identifiant de session | Un identifiant aléatoire créé pour chaque session de quiz | Le quiz | Ce n'est pas un cookie ; le quiz ne dépose aucun cookie ni aucun stockage local. Il est copié dans le panier Shopify du client final sous l'attribut dx_sid (voie 1), et ajouté aux liens de la page de résultats vers vos pages produit sous le paramètre de lien dx_sid (voie 2). Les deux ne sont faits que lorsque Shopify indique que l'analyse est autorisée pour ce client final (voir la partie 7). |
| Réponses | Le choix du client final à chaque question | Le quiz | Des choix uniquement. Le quiz n'a pas de zone de texte et ne demande ni nom ni e-mail. |
| Résultats | Les produits recommandés et leur ordre, le pourcentage de correspondance du premier | Le quiz | |
| Événements d'usage | Quiz commencé, question affichée, quiz terminé, résultat affiché, produit cliqué ; l'heure ; si le quiz était sur une page produit ou sur la page hébergée ; la classe d'appareil (l'une de quatre valeurs) ; les balises de campagne du lien (source, support, campagne, limitées à 100 caractères) ; si le client final a utilisé la commande facultative de « pondération » | Le quiz | Pas d'adresse IP, pas de chaîne de navigateur, pas d'e-mail, pas de nom. |
| Lien d'achat | La valeur, la devise et l'heure d'une commande, et la session de quiz dont elle provient | Shopify (données de commande et Shopify Web Pixel facultatif) | Le numéro de commande n'est conservé que sous forme de code à sens unique, à clé. Le rattachement d'une commande à une session de quiz ne fonctionne que si le consentement du client final autorise l'analyse : l'identifiant de session est écrit dans le panier, et le pixel est envoyé, seulement après que Shopify a signalé ce consentement. Sans consentement, l'achat n'est pas rattaché. |
| Journaux techniques | Enregistrements de requêtes chez l'hébergeur, y compris l'adresse IP et l'URL | L'hébergeur | Conservés jusqu'à 30 jours, puis effacés. Utilisés pour la sécurité et la recherche de défaillances. |
6. Fonction facultative : estimation de tranche d'âge et de tendance de genre (l'« estimation »). Burst calcule, à partir de la configuration des réponses, une répartition estimée de tranches d'âge et de tendance de genre pour des groupes d'au moins 20 sessions, afin de vous montrer l'orientation de l'audience de votre quiz. C'est une estimation statistique pour un groupe, pas un fait sur une personne ; elle n'est jamais rattachée au dossier d'un client final, jamais conservée par session (elle est calculée lorsque vous ouvrez l'écran) et ne change jamais les produits recommandés. Pour les clients en France (et dans l'EEE), elle est désactivée tant que vous ne l'activez pas vous-même dans l'application, sur l'écran « Vos données », où vous pouvez aussi la désactiver à tout moment. Burst l'active ou la désactive aussi pour vous si vous le demandez par écrit (un e-mail à info@burst-tech.com suffit). Vous décidez de ce que signifie l'estimation : elle ne fonctionne qu'à partir des tranches d'âge et des tendances de genre que vous fixez sur chaque option de réponse dans l'éditeur de quiz, et n'affiche rien tant que vous n'en avez pas fixé (les quiz prêts à l'emploi de Burst n'en fixent aucune). Le calcul de Burst qui les additionne est le même pour tous les clients. Vous décidez aussi si vous l'utilisez. Si vous l'activez, votre avis de confidentialité à destination des clients finaux devrait la mentionner ; Burst fournit un texte suggéré (« ce qu'il faut dire à vos clients finaux sur le quiz ») dans le guide de l'application.
7. Ce que contrôle le consentement côté client final. Pour toutes les boutiques, l'identifiant de session dans le panier (voie 1), l'identifiant de session sur les liens de résultats (voie 2) et le Shopify Web Pixel dépendent du signal de consentement que Shopify fournit par son API de confidentialité des clients (Customer Privacy API). Le script de la vitrine interroge cette API avant d'écrire quoi que ce soit. Si l'API est injoignable, il n'écrit rien. Lorsque le signal est « non autorisé », les liens de résultats portent encore les balises de campagne (utm_source, utm_medium, utm_campaign, utm_content : elles désignent le quiz et le rang du produit, pas le client final), et aucun identifiant de session. Pour une boutique en France (ou dans l'EEE), une page de résultats qui n'est pas informée du choix du client final laisse aussi l'identifiant de session de côté. Shopify signale le consentement selon les réglages de confidentialité et de consentement de votre boutique ; vous êtes responsable du bandeau de votre boutique et de ces réglages. Lorsque le consentement n'est pas donné, les réponses, les événements d'usage et les résultats sont tout de même enregistrés dans le cadre du fonctionnement du quiz (ils ne contiennent aucun identifiant rattaché au client final en dehors du quiz), mais les achats ne sont pas rattachés au quiz, de sorte que vos chiffres d'achats seront plus bas.
Annexe 2 : Mesures de sécurité en vigueur
Mesures que Burst applique aujourd'hui.
- Minimisation des données dès la conception. Les tables des clients finaux ne contiennent ni adresse IP, ni chaîne de navigateur, ni e-mail, ni nom ; le numéro de commande n'est conservé que sous forme de code à sens unique, à clé.
- Pas de suivi par le quiz. Le quiz ne dépose aucun cookie, n'utilise aucun stockage local et ne charge ni script ni police de tiers.
- Chiffrement. Le trafic est chiffré (HTTPS). Les jetons d'accès Shopify sont chiffrés au repos (AES-256-GCM).
- Authenticité des webhooks. Les notifications de Shopify (y compris les notifications obligatoires de confidentialité) ne sont acceptées qu'après vérification de leur signature.
- Tableau de bord. La connexion utilise des cookies sécurisés, HttpOnly et limités à leur chemin ; les requêtes qui modifient des données sont protégées contre la falsification de requête intersites ; une politique de sécurité du contenu stricte est appliquée.
- Contrôle d'accès. L'accès à la base de données et à la console d'exploitation interne est limité au personnel de Burst qui en a besoin.
- Accès de l'assistance journalisé. Lorsque le personnel de Burst ouvre les données d'une boutique pour vous aider, la visite est journalisée et le client en est informé par e-mail.
- Données conservées à Tokyo. La base de données et l'hébergement de l'application sont dans la région de Tokyo.
- Suppression. Suppression de routine et sur demande, comme à la clause 11.
- Gestion des incidents. Burst applique une procédure écrite de gestion des violations de données à caractère personnel, qui comprend les délais de notification de la clause 10.1.
Annexe 3 : Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant ultérieur | Ce qu'il fait | Données des clients finaux qu'il traite | Lieu | Mécanisme de transfert |
|---|---|---|---|---|
| Supabase (Supabase Pte. Ltd., Singapour) | Base de données | Toutes les Données des clients finaux au repos | Tokyo, Japon (région ap-northeast-1). Le personnel et les systèmes d'assistance de Supabase peuvent y accéder depuis l'extérieur du Japon. | L'addendum de traitement des données de Supabase (supabase.com/legal/customer-resources/data-processing-addendum), qui intègre les clauses contractuelles types de l'UE (module deux/trois) et l'addendum britannique de transfert international de données. Liste des sous-traitants ultérieurs : supabase.com/legal/customer-resources/subprocessor-list. |
| Vercel (Vercel Inc.) | Hébergement de l'application ; fait fonctionner le quiz hébergé, le tableau de bord et l'application Shopify | Toutes les Données des clients finaux en transit ; journaux de requêtes avec adresse IP et URL, jusqu'à 30 jours | Tokyo, Japon (région hnd1). Le personnel et les systèmes de Vercel peuvent y accéder depuis les États-Unis. | L'addendum de traitement des données de Vercel (vercel.com/legal/dpa), qui intègre les clauses contractuelles types de l'UE et l'addendum britannique ; Vercel est aussi certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis. Liste des sous-traitants ultérieurs : security.vercel.com. |
| Resend (Plus Five Five, Inc., sous le nom Resend) | Envoi d'e-mails | Les enregistrements de la session de quiz d'un client final, uniquement lorsque Burst vous envoie par e-mail le résultat d'une demande d'accès (clause 9.2) ; aussi vos propres avis, qui ne contiennent pas de Données des clients finaux | États-Unis. Resend conserve ses enregistrements d'envoi jusqu'à 30 jours. | L'addendum de traitement des données de Resend (resend.com/legal/dpa), qui intègre les clauses contractuelles types de l'UE et l'addendum britannique ; Resend indique respecter le cadre de protection des données UE–États-Unis et son extension britannique. Liste des sous-traitants ultérieurs : resend.com/legal/subprocessors. |
Ne sont pas des sous-traitants ultérieurs. Shopify fournit les données de commande et de boutique et reçoit les requêtes de l'application ; il agit pour son propre compte selon ses propres conditions et son propre avis de confidentialité, et n'est pas sous-traitant ultérieur de Burst. Votre boutique Shopify, votre thème et vos réglages de consentement sont les vôtres.
Avis des changements : voir la clause 7.2.